Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

  • Chapitre III : Taxes diverses
    • Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
    • Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
    • Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (Article 231 ter)
    • Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants. (Article 232)
    • Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface. (Article 234)
    • Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Article 235)
    • Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article 235 bis)
    • Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Articles 235 ter M à 235 ter MB)
    • Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages (Article 235 ter X)
    • Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère (Article 235 ter XA)
    • Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZAA)
    • Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZC)
    • Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués
    • Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales (Article 235 ter ZE bis)
  • Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
    • Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
      • 0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière (Article 238 bis JA)
      • I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique (Article 238 bis K)
      • II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres (Article 238 ter)
      • VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe (Article 238 septies F)
      • VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation(Article 238 octies)
      • VII bis : Imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d'un droit de surélévation (Article 238 octies A)
      • VII ter : Modalités d'imposition de la plus value professionnelle provenant de la transmission ou du rachat de droits relatifs à une société relevant des articles 8 à 8 ter et exerçant une activité immobilière (Article 238 octies B)
      • VII quater : Report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échange de biens immobiliers effectuées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (Article 238 octies C)
      • VIII bis : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (Article 238 quindecies)
      • VIII ter : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises(Article 238 sexdecies)
      • IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux (Article 239)
      • XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AA)
      • XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB)
      • XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente (Article 239 ter)
      • XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres (Article 239 quater)
      • XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres (Article 239 quater C)
      • XIV quinquies : Régime fiscal des groupements de coopération sanitaire et sociale et de leurs membres (Article 239 quater D)
      • XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers (Article 239 quinquies)
      • XVI : Opérations de crédit-bail
        • 1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie (Article 239 sexies)
        • 2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI (Article 239 sexies B)
        • 3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail (Article 239 sexies C)
        • 4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire(Article 239 sexies D)
      • XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers (Article 239 septies)
      • XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Article 239 octies)
      • XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices (Articles 240 à 242)
      • XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique  (Article 242 bis)
      • XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU) (Article 242 ter)
        • 1° : Revenus et plus-values distribués par un fonds de placement immobilier (Article 242 ter B)
        • 2° : Gains nets et distributions afférents à des droits de carried interest (Article 242 ter C)
        • 3° Plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains placements collectifs (Article 242 ter D)
        • 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme (Article 242 ter E)
      • XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat et des sociétés de capital-risque (Article 242 quinquies)
      • XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France(Article 244 bis)
      • XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France(Articles 244 bis A à 244 bis C)
      • XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (Article 244 quater B)
      • XXIX : Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé
      • XXX : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (Article 244 quater E)
      • XXXIII : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
      • XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (Article 244 quater J)
      • XLIII : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
      • XLVI : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (Article 244 quater U)
      • XLVII : Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété (Article 244 quater V)
      • XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer (Article 244 quater W)
      • XLIX : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer (Article 244 quater X)
    • Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
      • I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne (Article 246)
      • III : Présentation et contenu des déclarations fiscales (Article 248)
    • Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
      • 1° : Plus-values mobilières réalisées par les entreprises (Article 248 A)
      • 2° : Plus-values mobilières réalisées par les particuliers (Article 248 B)
      • 4° : Redevances versées par les sociétés nationalisées
    • Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation
      • 1° : Plus-values réalisées par les entreprises (Article 248 E)